La lettre de décembre 2009

[MEILLEURE PRATIQUE] L’allocation d’autonomie se traite en téléprocédure dans les Yvelines

Dossier - la lettre de décembre 2009

[PRODUCTION/LOGISTIQUE] LA DEMATERIALISATION DES PROCESSUS PASSE PAR UN TELEFORMULAIRE BIEN REALISE. Les collectivités locales développent les e-services. Mais la création de telles télé-procédures est parfois complexe, souvent couteuse, toujours longue à réaliser de bout en bout. Avec l’APA, le Conseil Général des Yvelines a tenté et réussi à industrialiser ce processus.

En mettant en œuvre une téléprocédure d'allocation personnalisée d'autonomie, l’objectif de Thierry Erhet-Franck, DSI du département des Yvelines (78), est d'améliorer la qualité du service rendu, notamment en termes de délais. Il s'agit, dès lors, de faciliter les échanges entre les CCAS (Centre Communaux d’Action Sociale), les usagers et le Conseil Général.
La nouvelle solution mise en place traite des aides pour personnes âgées et notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est destinée à remplacer l’ancien formulaire papier par un formulaire électronique. Le dossier de demande est complété via internet par les services sociaux de mairies (CCAS) sur une interface dédiée et sécurisée.

[SOLUTION]

Le projet a pris la forme d’un appel d’offres remporté par Genigraph (spécialiste des télé-services) et son partenaire Fast (spécialiste de la légalisation des flux et de la notarisation).
L’usager peut remplir sa demande, seul en ligne. Il peut aussi se déplacer au CCAS de sa commune et remplir un formulaire papier qui sera immédiatement saisi en ligne par un agent communal. Le service est nativement accessible aux handicapés, les malvoyants peuvent utiliser un système audio ou un clavier braille.
La transmission aux services du conseil général est immédiate, dès validation. Fast agit comme tiers de confiance, entre l'interface en ligne de demande réalisé par Genigraph (à destination de l’allocataire et/ou d’un Agent de CCAS par exemple) et le système d'information de gestion sociale du département. Après une pré-instruction en ligne, le dossier est déversé dans le back office de traitement pour intégrer le processus.